> ## Documentation Index
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# Signature électronique: ce qu'exigent Revenu Québec et l'ARC
> Les types de signature acceptés, les conditions rattachées à chacun, les formulaires visés, et ce que Coalesc fait pour chaque exigence. Sources officielles à l'appui.
Cette page existe pour une question précise: votre client vous demande si une signature apposée dans Coalesc est valable. Elle rassemble ce que **Revenu Québec** et l'**Agence du revenu du Canada** publient à ce sujet, avec le lien vers chaque source, et ce que Coalesc fait en regard de chaque exigence.
Coalesc ne détient aucune certification et n'en revendique aucune. Cette page rapporte des politiques publiées; elle ne constitue pas un avis juridique. La validation de tout outil pour votre pratique vous appartient — c'est d'ailleurs la position de l'Ordre des CPA du Québec.
## Il n'existe pas de liste de fournisseurs approuvés
C'est la première chose à savoir, parce que la croyance inverse est répandue.
Ni Revenu Québec ni l'ARC ne publient de liste de **fournisseurs** de signature électronique approuvés. Ce qui existe côté fédéral, et qu'on confond souvent avec ça, c'est la liste des **logiciels homologués pour la TED** — un tout autre sujet — et une liste de **formulaires** sur lesquels la signature électronique est acceptée.
L'ARC l'écrit explicitement:
> *Electronic filers can also offer signature solutions of their choice that operate or function independently of EFILE software.*
Autrement dit: l'exigence porte sur le **procédé**, jamais sur le fournisseur.
## Revenu Québec: quatre types acceptés
RQ accepte quatre types de signature électronique ([source](https://www.revenuquebec.ca/fr/une-mission-des-actions/simplifier-ladministration-fiscale/signature-electronique/)):
| Type | Condition rattachée |
| ------------------------------------------------------------------------------------------------- | ------------------------------------------- |
| Signature numérique par certificat | — |
| **Signature manuscrite apposée avec un accessoire technologique** (stylet, écran tactile, souris) | aucune condition supplémentaire |
| Image numérisée d'une signature manuscrite | — |
| Signature dactylographiée | transmission par canal ou courriel sécurisé |
**Coalesc utilise le deuxième type.** Le client signe au doigt, au stylet ou à la souris, directement sur la page. C'est le type que RQ décrit sans y rattacher de condition additionnelle.
### Quand c'est vous qui envoyez le formulaire
RQ pose une condition particulière lorsque le formulaire est transmis par un tiers ou un mandataire — donc par vous, pour votre client:
> *Si le formulaire est transmis par une autre personne que vous \[...], la signature dactylographiée n'est acceptée que si un **certificat d'authenticité** est fourni avec le formulaire. \[...] Ce certificat comprend des renseignements comme la date, l'heure et les détails de la signature du formulaire.*
**Ce que Coalesc fait:** chaque document signé porte un *Relevé de signature électronique* ajouté **à l'intérieur du PDF**, pas en pièce séparée. Il contient l'identité de chaque signataire, l'horodatage de chaque événement (demande créée, lien envoyé, document ouvert, signature apposée), l'adresse IP et le navigateur utilisé.
Le relevé est relié au document parce qu'un dossier de preuve qui voyage à part cesse d'être une preuve la première fois que quelqu'un enregistre la pièce jointe séparément.
## L'exigence d'intégrité
C'est la seule obligation que RQ rattache à **tous** les types de signature, et c'est la plus importante:
> *Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer et de maintenir l'**intégrité du formulaire**, et ce, tout au long de son cycle de vie. Nous nous réservons le droit d'exiger le formulaire technologique original dûment signé.*
C'est l'écho administratif de l'article 39 de la *Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information*, dont le deuxième alinéa conditionne l'opposabilité d'un document au fait que son intégrité soit assurée.
**Ce que Coalesc fait:** le relevé porte l'**empreinte SHA-256** du document tel qu'il a été présenté à la signature. Le fichier signé produit a lui aussi son empreinte, conservée avec la demande.
Concrètement: vous pouvez recalculer l'empreinte sur l'exemplaire que vous détenez et la comparer à celle imprimée sur le relevé.
```
shasum -a 256 votre-document-signe.pdf
```
Une empreinte démontre qu'un fichier a été modifié; elle ne rend pas un document infalsifiable. Elle vaut ce que vaut la confiance accordée à l'enregistrement de cette empreinte. Un horodatage par tiers de confiance ou un certificat de signature de document supprime cette dépendance — Coalesc n'en utilise pas aujourd'hui, et ne prétend pas le contraire.
## Les formulaires visés
RQ indique la chose **formulaire par formulaire**: ouvrez le numéro du formulaire dans [la liste des formulaires](https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/) et repérez la note sur la signature électronique.
L'ARC publie plutôt une liste fermée. Onze formulaires y figurent ([source](https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/electronic-signatures.html), mise à jour le 19 mai 2026):
| Formulaire | Titre |
| ------------ | ------------------------------------------------------------------------------------------- |
| CPT30 | Election to Stop Contributing to the Canada Pension Plan, or Revocation of a Prior Election |
| **T183** | Information Return for Electronic Filing of an Individual's Income Tax and Benefit Return |
| **T183CORP** | Information Return for Corporations Filing Electronically |
| T183TRUST | Information Return for the Electronic Filing of a Trust Return |
| T2183 | Information Return for Electronic Filing of Special Elections |
| T2200 | Declaration of Conditions of Employment |
| T1223 | Clergy Residence Deduction |
| RC71 | Statement of Discounting Transaction |
| RC72 | Notice of the Actual Amount of the Refund of Tax |
| T183-GMT | Authorization to Electronically File a Return or Notification for the Global Minimum Tax |
| UHT-183 | Authorization to Electronically File the Underused Housing Tax Return and Election Form |
Coalesc reconnaît ces formulaires et les nomme correctement lorsqu'ils apparaissent dans une déclaration.
## Les conditions de l'ARC sur le procédé
L'ARC attend une vérification d'identité par la partie qui reçoit le formulaire signé, puis l'une des trois voies suivantes:
* signature apposée **en personne**, en présence de l'autre partie, *"using methods such as a stylus or finger on a tablet"*;
* ou envoi à l'adresse électronique la plus récemment fournie à cette fin;
* ou **un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé**, rendu accessible uniquement parce que l'autre partie y a donné accès.
**Ce que Coalesc fait:** chaque signataire reçoit son propre lien, valide 30 jours, qui n'est connu que de lui. La signature se fait au doigt ou au stylet — l'exemple que donne l'ARC elle-même.
L'ARC **recommande** par ailleurs de masquer les cinq premiers chiffres du NAS lorsqu'un formulaire est imprimé ou généré. C'est une recommandation, pas une obligation, et elle ne vise que le NAS.
## Ce que cette page ne dit pas
* Elle ne dit pas que Coalesc est approuvé, homologué ou certifié. Aucune de ces choses n'existe pour un fournisseur.
* Elle ne dit pas qu'un document signé est infalsifiable.
* Elle ne remplace pas votre propre validation, ni un avis juridique.
## Sources
* Revenu Québec — [Signature électronique](https://www.revenuquebec.ca/fr/une-mission-des-actions/simplifier-ladministration-fiscale/signature-electronique/)
* Revenu Québec — [Formulaires et publications](https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/)
* Agence du revenu du Canada — [Using electronic signatures](https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/forms-publications/electronic-signatures.html) (mise à jour 2026-05-19)