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Cette page existe pour une question précise: votre client vous demande si une signature apposée dans Coalesc est valable. Elle rassemble ce que Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada publient à ce sujet, avec le lien vers chaque source, et ce que Coalesc fait en regard de chaque exigence.
Coalesc ne détient aucune certification et n’en revendique aucune. Cette page rapporte des politiques publiées; elle ne constitue pas un avis juridique. La validation de tout outil pour votre pratique vous appartient — c’est d’ailleurs la position de l’Ordre des CPA du Québec.

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Il n’existe pas de liste de fournisseurs approuvés

C’est la première chose à savoir, parce que la croyance inverse est répandue. Ni Revenu Québec ni l’ARC ne publient de liste de fournisseurs de signature électronique approuvés. Ce qui existe côté fédéral, et qu’on confond souvent avec ça, c’est la liste des logiciels homologués pour la TED — un tout autre sujet — et une liste de formulaires sur lesquels la signature électronique est acceptée. L’ARC l’écrit explicitement:
Electronic filers can also offer signature solutions of their choice that operate or function independently of EFILE software.
Autrement dit: l’exigence porte sur le procédé, jamais sur le fournisseur.

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Revenu Québec: quatre types acceptés

RQ accepte quatre types de signature électronique (source): Coalesc utilise le deuxième type. Le client signe au doigt, au stylet ou à la souris, directement sur la page. C’est le type que RQ décrit sans y rattacher de condition additionnelle.

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Quand c’est vous qui envoyez le formulaire

RQ pose une condition particulière lorsque le formulaire est transmis par un tiers ou un mandataire — donc par vous, pour votre client:
Si le formulaire est transmis par une autre personne que vous […], la signature dactylographiée n’est acceptée que si un certificat d’authenticité est fourni avec le formulaire. […] Ce certificat comprend des renseignements comme la date, l’heure et les détails de la signature du formulaire.
Ce que Coalesc fait: chaque document signé porte un Relevé de signature électronique ajouté à l’intérieur du PDF, pas en pièce séparée. Il contient l’identité de chaque signataire, l’horodatage de chaque événement (demande créée, lien envoyé, document ouvert, signature apposée), l’adresse IP et le navigateur utilisé. Le relevé est relié au document parce qu’un dossier de preuve qui voyage à part cesse d’être une preuve la première fois que quelqu’un enregistre la pièce jointe séparément.

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L’exigence d’intégrité

C’est la seule obligation que RQ rattache à tous les types de signature, et c’est la plus importante:
Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et de maintenir l’intégrité du formulaire, et ce, tout au long de son cycle de vie. Nous nous réservons le droit d’exiger le formulaire technologique original dûment signé.
C’est l’écho administratif de l’article 39 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, dont le deuxième alinéa conditionne l’opposabilité d’un document au fait que son intégrité soit assurée. Ce que Coalesc fait: le relevé porte l’empreinte SHA-256 du document tel qu’il a été présenté à la signature. Le fichier signé produit a lui aussi son empreinte, conservée avec la demande. Concrètement: vous pouvez recalculer l’empreinte sur l’exemplaire que vous détenez et la comparer à celle imprimée sur le relevé.
Une empreinte démontre qu’un fichier a été modifié; elle ne rend pas un document infalsifiable. Elle vaut ce que vaut la confiance accordée à l’enregistrement de cette empreinte. Un horodatage par tiers de confiance ou un certificat de signature de document supprime cette dépendance — Coalesc n’en utilise pas aujourd’hui, et ne prétend pas le contraire.

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Les formulaires visés

RQ indique la chose formulaire par formulaire: ouvrez le numéro du formulaire dans la liste des formulaires et repérez la note sur la signature électronique. L’ARC publie plutôt une liste fermée. Onze formulaires y figurent (source, mise à jour le 19 mai 2026): Coalesc reconnaît ces formulaires et les nomme correctement lorsqu’ils apparaissent dans une déclaration.

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Les conditions de l’ARC sur le procédé

L’ARC attend une vérification d’identité par la partie qui reçoit le formulaire signé, puis l’une des trois voies suivantes:
  • signature apposée en personne, en présence de l’autre partie, “using methods such as a stylus or finger on a tablet”;
  • ou envoi à l’adresse électronique la plus récemment fournie à cette fin;
  • ou un emplacement électronique sécurisé à accès contrôlé, rendu accessible uniquement parce que l’autre partie y a donné accès.
Ce que Coalesc fait: chaque signataire reçoit son propre lien, valide 30 jours, qui n’est connu que de lui. La signature se fait au doigt ou au stylet — l’exemple que donne l’ARC elle-même. L’ARC recommande par ailleurs de masquer les cinq premiers chiffres du NAS lorsqu’un formulaire est imprimé ou généré. C’est une recommandation, pas une obligation, et elle ne vise que le NAS.

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Ce que cette page ne dit pas

  • Elle ne dit pas que Coalesc est approuvé, homologué ou certifié. Aucune de ces choses n’existe pour un fournisseur.
  • Elle ne dit pas qu’un document signé est infalsifiable.
  • Elle ne remplace pas votre propre validation, ni un avis juridique.

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Sources