Coalesc ne détient aucune certification et n’en revendique aucune. Cette page rapporte des politiques publiées; elle ne constitue pas un avis juridique. La validation de tout outil pour votre pratique vous appartient, et c’est d’ailleurs la position de l’Ordre des CPA du Québec.
Il n’existe pas de liste de fournisseurs approuvés
C’est la première chose à savoir, parce que la croyance inverse est répandue. Ni Revenu Québec ni l’ARC ne publient de liste de fournisseurs de signature électronique approuvés. Ce qui existe côté fédéral, et qu’on confond souvent avec ça, c’est la liste des logiciels homologués pour la TED (un tout autre sujet) et une liste de formulaires sur lesquels la signature électronique est acceptée. L’ARC l’écrit explicitement:Electronic filers can also offer signature solutions of their choice that operate or function independently of EFILE software.Autrement dit: l’exigence porte sur le procédé, jamais sur le fournisseur.
Revenu Québec: quatre types acceptés
RQ accepte quatre types de signature électronique (source):Les deux types que Coalesc propose
Sur la page de signature, le client choisit entre deux modes:- Dessiner: il trace sa signature avec le doigt ou la souris. C’est le deuxième type, la signature manuscrite apposée avec un accessoire technologique, que RQ décrit sans y rattacher de condition additionnelle. C’est le mode proposé par défaut.
- Écrire: il tape son nom, que Coalesc rend en écriture cursive. Pour RQ, c’est une signature dactylographiée, le quatrième type, avec les conditions de RQ qui s’y rattachent (ci-dessus et ci-dessous).
Quand c’est vous qui envoyez le formulaire
RQ pose une condition particulière à la signature dactylographiée lorsque le formulaire est transmis par une autre personne que le contribuable, donc par vous, pour votre client:Si le formulaire est transmis par une autre personne que vous […], la signature dactylographiée n’est acceptée que si un certificat d’authenticité est fourni avec le formulaire. […] Ce certificat comprend des renseignements comme la date, l’heure et les détails de la signature du formulaire.Le passage ne vise que la signature dactylographiée, c’est-à-dire, dans Coalesc, le mode Écrire. Ce que Coalesc fait: chaque document signé porte un Relevé de signature électronique ajouté à l’intérieur du PDF, pas en pièce séparée. Il contient:
- le nom et le courriel de chaque signataire;
- l’heure de chaque signature, avec l’adresse IP et le navigateur utilisés;
- le journal horodaté des événements: demande créée, lien envoyé, document ouvert, consentement donné, signature apposée;
- l’empreinte SHA-256 du document présenté à la signature.
L’exigence d’intégrité
C’est la seule obligation que RQ rattache à tous les types de signature, et c’est la plus importante:Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et de maintenir l’intégrité du formulaire, et ce, tout au long de son cycle de vie. Nous nous réservons le droit d’exiger le formulaire technologique original dûment signé.C’est l’écho administratif de l’article 39 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, dont le deuxième alinéa conditionne l’opposabilité d’un document au fait que son intégrité soit assurée. Ce que Coalesc fait: le relevé imprime l’empreinte SHA-256 du document tel qu’il a été présenté à la signature, c’est-à-dire le PDF d’origine, avant que les signatures et le relevé y soient ajoutés. Le fichier signé a lui aussi son empreinte, conservée avec la demande, mais elle n’est pas imprimée sur le relevé: elle ne pourrait pas l’être, puisque le relevé fait partie du fichier qu’elle décrit.
Vérifier l’empreinte
L’empreinte imprimée se compare donc au document original, tel que vous l’avez envoyé à la signature, et non à la copie signée. La copie signée contient en plus les signatures et le relevé: son empreinte est forcément différente.- Reprenez le PDF d’origine, celui que vous avez choisi à l’étape Document de la demande (il reste dans le mandat).
- Calculez son empreinte:
- Comparez le résultat à la ligne Empreinte du document présenté (SHA-256) du relevé. S’ils sont identiques, le document que le client a vu et signé est bien celui-là.
Les formulaires visés
RQ indique la chose formulaire par formulaire: ouvrez le numéro du formulaire dans la liste des formulaires et repérez la note sur la signature électronique. L’ARC publie plutôt une liste fermée. Onze formulaires y figurent (source, mise à jour le 19 mai 2026):
Quand vous préparez une demande de signature, Coalesc cherche les pages de signature de la déclaration et nomme le formulaire. Cette détection reconnaît dix de ces onze formulaires: le T2200 est volontairement laissé de côté, parce que c’est l’employeur qui le signe. Elle reconnaît aussi le TP-1000 de Revenu Québec. Elle est écrite pour les PDF produits par DT Max; sur un PDF d’un autre logiciel, elle peut ne rien trouver, et vous placez les cadres vous-même.
Les conditions de l’ARC sur le procédé
L’ARC attend une vérification d’identité par la partie qui reçoit le formulaire signé, puis l’une des trois voies suivantes:- signature apposée en personne, en présence de l’autre partie, “using methods such as a stylus or finger on a tablet”;
- ou envoi à l’adresse électronique la plus récemment fournie à cette fin;
- ou “an access controlled, secured electronic location”, rendu accessible uniquement parce que l’autre partie y a donné accès.
Ce que cette page ne dit pas
- Elle ne dit pas que Coalesc est approuvé, homologué ou certifié. Aucune de ces choses n’existe pour un fournisseur.
- Elle ne dit pas que le lien de signature de Coalesc est un « canal sécurisé » au sens de RQ, ni qu’il remplit à lui seul l’une des voies de l’ARC.
- Elle ne dit pas que Coalesc vérifie l’identité des signataires. Il ne le fait pas.
- Elle ne dit pas qu’un document signé est infalsifiable.
- Elle ne remplace pas votre propre validation, ni un avis juridique.
Sources
- Revenu Québec: Signature électronique
- Revenu Québec: Formulaires et publications
- Agence du revenu du Canada: Using electronic signatures (mise à jour 2026-05-19)